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M-35.1, r. 212 - Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Syndicat calcule le prix à payer aux producteurs conformément à la formule reproduite à l’annexe A. Il en déduit ensuite les contributions exigibles pour l’application du Plan conjoint et des règlements, la valeur des parties confisquées et les frais de mise en marché, d’abattage, de livraison, de congélation et d’entreposage des lapins en surplus.
Décision 8050, a. 9.
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